Politique de retour
(Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement à son activité commerciale ou professionnelle indépendante.)
Informations concernant le droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 30 jours, sans avoir à fournir de motif.
Le délai de rétractation est de 30 jours à compter de la date :
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à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), prenez possession des biens, si vous avez commandé un ou plusieurs produits dans une seule commande et que ceux-ci ont été livrés ensemble ;
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à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), prenez possession du dernier bien, si vous avez commandé plusieurs produits dans une seule commande et que ceux-ci ont été livrés séparément.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat.
Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante :
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais cela n’est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre notification de rétractation.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu d’un autre moyen de paiement. En tout état de cause, ce remboursement ne vous occasionnera aucun frais.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que :
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nous ayons reçu les biens retournés ; ou
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vous ayez fourni une preuve de l’expédition des biens ;
la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez renvoyer ou remettre les biens sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 30 jours après nous avoir informés de votre décision de vous rétracter du contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de 30 jours.
Les frais directs de retour des biens sont à votre charge.
Vous n’êtes responsable de la dépréciation des biens que si cette dépréciation résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.
Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :
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pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
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pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
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pour la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu’après 30 jours et dont la valeur dépend de fluctuations du marché ;
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pour la fourniture de journaux, périodiques ou magazines, à l’exception des contrats d’abonnement.
Perte du droit de rétractation
Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats :
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pour la fourniture de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison ;
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pour la fourniture de biens qui, après livraison, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles en raison de leur nature ;
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pour la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques fournis dans un emballage scellé lorsque le sceau a été retiré après la livraison.
Formulaire type de rétractation
Avant de retourner les marchandises, veuillez toujours nous contacter par e-mail à l’adresse suivante :
L’adresse de retour indiquée sur nos colis n’est pas l’adresse de retour des marchandises.
Sur demande, notre adresse de retour vous sera communiquée par e-mail.
Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et nous l’envoyer par e-mail.
Formulaire de rétractation
Je/nous (*) notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur :
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l’achat des biens suivants (*)
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la prestation de service suivante (*)
Commandé le : () ____________
Reçu le : () ______________
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est envoyé sur papier) :
Date : ______________
(*) Rayez la mention inutile.